Comment enlever une hypothèque sur une maison ?

L’hypothèque est un terme très utilisé dans les milieux bancaires. Il s’agit d’une garantie imposée par la banque en échange d’un crédit immobilier. La levée d’hypothèque sur une maison est possible à la fin du remboursement du prêt immobilier. Mais comment faire pour enlever une hypothèque sur une maison ? Suivez tous les conseils. 

Enlever une hypothèque sur une maison : le principe

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L’acquisition d’un bien immobilier n’est possible qu’en passant par la banque. Pour financer l’achat d’une maison ou d’un appartement d’une valeur conséquente, la banque exige souvent une garantie. Cette garantie peut être une hypothèque. Ce terme désigne le fait de mettre en gage son logement pour emprunter la somme recherchée. De ce fait : 

  • Une maison hypothéquée sera une garantie pour la banque.
  • Une maison hypothéquée peut être saisie par la banque en cas d’impayés.

Ainsi, pour mieux comprendre, en empruntant de l’argent à la banque, on met en gage son bien immobilier. Une fois qu’on s’est acquitté de sa dette, on peut enfin faire une demande de levée d’hypothèque sur sa maison. 

L’hypothèque est donc une garantie pour une banque ou pour un organisme. Il sert à protéger le prêteur des impayés. Si le remboursement des dettes n’est pas réglé dans les temps, la banque se réserve alors le droit de vendre la maison afin de rembourser l’emprunt

Une fois le prêt remboursé, on peut faire une levée d’hypothèque en suivant quelques démarches. Notons que la levée d’hypothèque est : 

  • Un acte juridique.
  • Un acte qui atteste le remboursement de l’emprunt dans sa totalité.
  • Un acte indiquant que la maison n’est plus mise en garantie.

La levée d’hypothèque signifie donc que la maison ne peut plus être saisie ni hypothéquée. Il doit donc faire l’objet d’un acte notarié pour éviter les mauvaises surprises à l’avenir.

Enlever une hypothèque sur une maison : ce que dit la loi

En principe, après la fin du remboursement, l’emprunteur doit encore attendre un an de plus pour faire valoir son droit de propriété sur sa maison. Il faut donc savoir que lors de signature du prêt immobilier hypothéqué, la maison sera inscrite au service de la publicité foncière. Il faut donc :

  • Attendre un an avant de reprendre son bien immobilier.
  • Faire une demande de levée d’hypothèque par acte notarié si on souhaite le reprendre avant ce délai.

En général, après un an supplémentaire, l’inscription de sa maison au service de la publicité foncière prend fin automatiquement. Donc, il n’existe aucune démarche ni même de frais spécifiques pour faire une levée d’hypothèque.

Cependant, il est possible d’obtenir une levée d’hypothèque anticipée. Cet accord prendra une forme juridique dans la mesure où l’emprunteur et le prêteur effectuent un arrangement à l’amiable. Mais certaines conditions doivent être remplies pour que la levée d’hypothèque anticipée soit possible : 

Enlever une hypothèque sur une maison : les frais à prévoir

Pour une levée automatique d’hypothèque sur une maison, il n’y a aucuns frais. En revanche, s’il s’agit d’une mainlevée à l’amiable, il faut prévoir des frais qui peuvent être conséquents : 

  • Les frais de notaire.
  • Les droits d’enregistrement au Trésor Public.
  • Les frais administratifs.
  • Les frais de contribution à la Sécurité Immobilière.
  • Les frais annexes.
  • La TVA à raison de 20%.

Il faut donc se préparer aux frais liés à une levée d’hypothèque anticipée. Notons tout de même que l’emprunteur a tout à fait le droit de refuser cette demande de levée d’hypothèque avant le délai prévu. Mais pour mettre les chances de son côté, il est conseillé de consulter un professionnel ou bien être en bonnes conditions pour lancer cette démarche.

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