Le droit immobilier comporte de nombreux droits à retenir. Parmi les droits à ne surtout pas ignorer est l’usufruit. Il s’agit d’un droit relatif à l’utilisation d’un bien immobilier ou d’une propriété. Pour mieux comprendre, on vous donne toutes les informations possibles. 

L’usufruit : le droit de jouissance sur une propriété

En droit de propriété, il existe deux nuances : la nue propriété et l’usufruit. Le droit de propriété est la combinaison de ces deux termes juridiques. Il est possible, cependant, pour un propriétaire de séparer ces deux droits lors d’une vente ou d’une donation. On peut donner la nue-propriété à un enfant tout en gardant le droit de jouissance sur le bien. Dans ce contexte, on parle de démembrement. 

L’usufruit désigne un droit de jouissance sur un bien sans en être propriétaire. L’usufruit est donc un droit d’exploiter une propriété qui ne lui appartient pas et d’en percevoir les revenus. On peut alors avoir un droit de jouissance sur une propriété à condition d’en assurer la conservation ou son entretien. Il y aura démembrement du droit de propriété lorsqu’une autre personne dispose de la nue-propriété du bien. On peut donc être usufruitier dans plusieurs situations : 

• En tant que parent : on a l’usufruit sur les biens de ses enfants âgés de moins de 16 ans. Les enfants seront alors les nus-propriétaires des biens.
• En tant que veuf ou veuve : on perçoit le patrimoine de son défunt conjoint en usufruit. Les enfants deviennent alors des nus-propriétaires des biens.

On peut bénéficier d’un droit de jouissance sur un bien par testament ou bien par contrat. Rappelons qu’en droit de propriété, il existe deux nuances : 

• La nue-propriété qui est un droit réservé au propriétaire.
• L’usufruit qui est un droit réservé à l’usufruitier

Les caractéristiques juridiques de l’usufruit

En usufruit, on a le droit d’utiliser soi-même le bien ou le mettre en location. L’accord du nu-propriétaire est tout de même indispensable et en particulier pour : 

• Les baux ruraux.
• Les baux commerciaux.
• Les baux artisanaux.
• Les baux industriels.

L’usufruitier a le droit de percevoir les revenus tirés du bien. Il peut s’agir : 

• Des intérêts d’une somme d’argent.
• Des loyers.
• Des récoltes.

Les revenus peuvent être perçus pendant toute la durée de l’usufruit. À la fin de l’utilisation du bien, on ne peut pas réclamer une indemnité pour avoir bien entretenu le bien. 

L’usufruit : les obligations à respecter

Même si on a le droit d’utiliser le bien et d’en tirer des bénéfices, certains devoirs doivent être respectés. Un usufruitier doit :

• Faire un inventaire des biens avant leur usage dans le cas des biens mobiliers.
• Faire un état des lieux du bien avant son usage dans le cas d’un bien immobilier.
• Assurer la bonne conservation du bien et de l’entretenir.
• S’engager à utiliser raisonnablement le bien en fournissant un document signé par le nu-propriétaire.
• Payer les taxes foncières et habitations dans le cas d’un bien immobilier.
• Faire des réparations d’entretien. Cependant, les grosses réparations sont toujours à la charge du nu-propriétaire.

Ce sont des obligations à respecter lorsqu’on est un usufruitier. 

L’usufruit : les modalités de rupture

Pour mettre fin à l’usufruit, certaines situations peuvent se produire : 

• La mort de l’usufruitier.
• L’expiration du délai d’utilisation du bien.
• Lorsque l’usufruitier devient le nu-propriétaire.
• Un bien non exploité pendant 30 ans.
• La renonciation à l’usufruit.
• Abus de jouissance.
• Incendie.

Enfin, l’usufruit prend fin lorsque l’enfant titulaire de la nue-propriétaire atteint l’âge de 16 ans. Ainsi, avant de demander un droit de jouissance sur un bien, il faut connaître la loi qui régit cette activité ou de type de droit en propriété. L’usufruitier peut bénéficier de divers avantages. Cependant, les avantages dont il bénéficie pourraient comporter certaines limites. 

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